Retrouver ce qui avait réellement été remis
Commencez par le contrat, l’inventaire et les photos d’entrée. Recherchez une désignation assez précise pour identifier l’objet ou l’ensemble : nombre de chaises, repère d’une tondeuse, clés du coffre ou accessoires d’un appareil. La mention « outils divers » rend la comparaison plus difficile qu’une liste rattachée à des vues lisibles.
Légifrance — décret du 30 mars 2016 : état des lieux et vétustéExemple fictif : quatre chaises étaient fournies, mais deux autres visibles sur une photo appartenaient au locataire. Le nombre d’objets sur l’image ne suffit donc pas à établir la quantité due à la restitution. Croisez la description et les documents avant de considérer les six chaises comme un ensemble appartenant au bailleur.