Dessiner le trajet avant de rédiger la clause
Partez du trottoir et suivez le parcours jusqu’au garage : portail, allée, virage, aire devant la porte et passage piéton. Reportez les obstacles fixes, mais aussi ceux qui peuvent apparaître au quotidien, comme les bacs à déchets ou une seconde voiture. Mesurez séparément le local et les dégagements utilisés pour y accéder.
Légifrance — loi du 6 juillet 1989, article 3 : désignation du bienCas fictif : deux garages s’ouvrent sur une même cour. Le locataire du premier peut y manœuvrer, mais son véhicule laissé devant la porte bloque le second. Une photographie de cour vide ne montre pas ce conflit. Un plan accompagné des usages convenus explique mieux la différence entre traverser, manœuvrer et stationner durablement.