Partir de la surface taxable
Pour une construction, on retient les niveaux clos et couverts dont la hauteur dépasse 1,8 m, mesurés à l’intérieur des murs extérieurs. La surface taxable se distingue de la surface de plancher utilisée en urbanisme, notamment pour le stationnement fermé.
Surface taxable — BOI-IF-TU-10-30-10Le calcul se fait part par part : assiette multipliée par le taux communal ou intercommunal, puis par le taux départemental ; une part régionale s’ajoute en Île-de-France. Les taux saisis dans notre outil sont vos hypothèses : ils ne constituent pas une vérification de la délibération locale.