Identifier l’irrégularité avant de choisir une démarche
Recherchez les autorisations déjà délivrées et comparez-les à la construction réelle : implantation, dimensions, hauteur, aspect et usage. Une absence totale de dossier et une différence avec un plan autorisé ne sont pas la même situation.
Préparez une description exacte, des photographies et les éléments disponibles sur la date d’achèvement. Un plan reconstitué doit représenter le bâtiment existant ; ne remplacez pas son usage réel par une qualification plus commode.