Commencer par le règlement de votre parcelle
R111-17 appartient au règlement national d’urbanisme et R111-1 en limite le champ lorsque le territoire est doté d’un PLU. Ne reportez donc pas mécaniquement un retrait national sur une parcelle où le règlement local prévoit ses propres conditions.
Demandez les dispositions relatives aux limites séparatives, aux voies, à la hauteur, aux annexes et aux éventuelles bandes constructibles. Une réponse portant sur la seule distance à la clôture ne résout pas toutes les contraintes d’implantation.
| Sujet | Règle ou document à examiner | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Implantation et hauteur. | PLU opposable ; à défaut, régime national applicable. | Le retrait de 3 m n’est pas une règle universelle.Règles locales avant toute implantation ↗Champ du recul national ↗Retrait dans le règlement national d’urbanisme ↗ |
| Limite séparative. | Limite réelle, relevés et bornage lorsqu’il est nécessaire. | Une clôture ou un dessin cadastral ne règle pas automatiquement un désaccord de limite.Bornage de terrains — Service Public ↗ |
| Eaux de toiture. | Cheminement de l’eau et Code civil, article 681. | Ne pas déverser les eaux de toiture sur le fonds voisin.Évacuation des eaux de toiture ↗ |
| Fenêtres et vues. | Règles civiles et servitudes propres à la configuration. | Une implantation admise par le PLU ne règle pas tous les droits privés.Ouvertures donnant chez le voisin ↗ |
Lorsque R111-17 s’applique : construction en limite, ou recul au moins égal à la moitié de la différence d’altitude avec un minimum de 3 m. Une pente nécessite les niveaux réels.