LE GUIDE AVANT TRAVAUX

Occitanie : les repères locaux.

Les taux départementaux ci-dessous proviennent de délibérations officielles. Le taux de votre commune et l’éligibilité aux exonérations se vérifient séparément.

Taux départementaux applicables en 2026 · extraction DGFiP vérifiée le 17/11/2026.
DÉPARTEMENTTAUX DÉPARTEMENTALEXONÉRATION ABRI ENREGISTRÉEDOSSIER
09 · Ariège2 %À confirmer auprès de la collectivitéConsulter Ariège ↗
11 · Aude2,5 %À confirmer auprès de la collectivitéConsulter Aude ↗
12 · Aveyron1,5 %À confirmer auprès de la collectivitéConsulter Aveyron ↗
30 · Gard1,3 %À confirmer auprès de la collectivitéConsulter Gard ↗
31 · Haute-Garonne2,5 %À confirmer auprès de la collectivitéConsulter Haute-Garonne ↗
32 · Gers2,5 %À confirmer auprès de la collectivitéConsulter Gers ↗
34 · Hérault2,5 %À confirmer auprès de la collectivitéConsulter Hérault ↗
46 · Lot1,7 %À confirmer auprès de la collectivitéConsulter Lot ↗
48 · Lozère1 %À confirmer auprès de la collectivitéConsulter Lozère ↗
65 · Hautes-Pyrénées1,9 %À confirmer auprès de la collectivitéConsulter Hautes-Pyrénées ↗
66 · Pyrénées-Orientales2,5 %À confirmer auprès de la collectivitéConsulter Pyrénées-Orientales ↗
81 · Tarn2,5 %50 % — éligibilité à confirmerConsulter Tarn ↗
82 · Tarn-et-Garonne2,2 %À confirmer auprès de la collectivitéConsulter Tarn-et-Garonne ↗

Le terrain reste le bon niveau de lecture.

La région ne détermine pas à elle seule la constructibilité, la hauteur admise ou le retrait. Commencez par le règlement de la zone du PLU, les servitudes et les documents privés éventuels. Les contraintes de vent et de neige sont à confirmer avec le professionnel pour l’adresse et l’altitude exactes.

Extraction des délibérations définitives effectives au 1er janvier 2026. Pour chaque collectivité bénéficiaire, conservation de la délibération la plus récente ; les délibérations antérieures restent applicables en l’absence de remplacement. Null dans une colonne d’exonération signifie aucune exonération enregistrée dans ce jeu, et ne vaut pas attestation de la collectivité. Les taux communaux et cadastraux ne sont pas extrapolés.

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