Nouvelle-Aquitaine : les repères locaux.
Les taux départementaux ci-dessous proviennent de délibérations officielles. Le taux de votre commune et l’éligibilité aux exonérations se vérifient séparément.
| DÉPARTEMENT | TAUX DÉPARTEMENTAL | EXONÉRATION ABRI ENREGISTRÉE | DOSSIER |
|---|---|---|---|
| 16 · Charente | 2,5 % | 100 % — éligibilité à confirmer | Consulter Charente ↗ |
| 17 · Charente-Maritime | 2,5 % | À confirmer auprès de la collectivité | Consulter Charente-Maritime ↗ |
| 19 · Corrèze | 1 % | À confirmer auprès de la collectivité | Consulter Corrèze ↗ |
| 23 · Creuse | 2,5 % | À confirmer auprès de la collectivité | Consulter Creuse ↗ |
| 24 · Dordogne | 1,7 % | À confirmer auprès de la collectivité | Consulter Dordogne ↗ |
| 33 · Gironde | 2,5 % | À confirmer auprès de la collectivité | Consulter Gironde ↗ |
| 40 · Landes | 2,5 % | 100 % — éligibilité à confirmer | Consulter Landes ↗ |
| 47 · Lot-et-Garonne | 2,5 % | 100 % — éligibilité à confirmer | Consulter Lot-et-Garonne ↗ |
| 64 · Pyrénées-Atlantiques | 2,5 % | 100 % — éligibilité à confirmer | Consulter Pyrénées-Atlantiques ↗ |
| 79 · Deux-Sèvres | 2,25 % | 100 % — éligibilité à confirmer | Consulter Deux-Sèvres ↗ |
| 86 · Vienne | 2,5 % | À confirmer auprès de la collectivité | Consulter Vienne ↗ |
| 87 · Haute-Vienne | 2,5 % | À confirmer auprès de la collectivité | Consulter Haute-Vienne ↗ |
Le terrain reste le bon niveau de lecture.
La région ne détermine pas à elle seule la constructibilité, la hauteur admise ou le retrait. Commencez par le règlement de la zone du PLU, les servitudes et les documents privés éventuels. Les contraintes de vent et de neige sont à confirmer avec le professionnel pour l’adresse et l’altitude exactes.
Extraction des délibérations définitives effectives au 1er janvier 2026. Pour chaque collectivité bénéficiaire, conservation de la délibération la plus récente ; les délibérations antérieures restent applicables en l’absence de remplacement. Null dans une colonne d’exonération signifie aucune exonération enregistrée dans ce jeu, et ne vaut pas attestation de la collectivité. Les taux communaux et cadastraux ne sont pas extrapolés.
Sources
DGFiP DELTA — jeu mis à jour le 3 mars 2026, vérifié le 17 novembre 2026.