Grand Est : les repères locaux.
Les taux départementaux ci-dessous proviennent de délibérations officielles. Le taux de votre commune et l’éligibilité aux exonérations se vérifient séparément.
| DÉPARTEMENT | TAUX DÉPARTEMENTAL | EXONÉRATION ABRI ENREGISTRÉE | DOSSIER |
|---|---|---|---|
| 08 · Ardennes | 2 % | À confirmer auprès de la collectivité | Consulter Ardennes ↗ |
| 10 · Aube | 1 % | À confirmer auprès de la collectivité | Consulter Aube ↗ |
| 51 · Marne | 2,5 % | À confirmer auprès de la collectivité | Consulter Marne ↗ |
| 52 · Haute-Marne | 2 % | 100 % — éligibilité à confirmer | Consulter Haute-Marne ↗ |
| 54 · Meurthe-et-Moselle | 2,5 % | À confirmer auprès de la collectivité | Consulter Meurthe-et-Moselle ↗ |
| 55 · Meuse | 1,5 % | À confirmer auprès de la collectivité | Consulter Meuse ↗ |
| 57 · Moselle | 1 % | À confirmer auprès de la collectivité | Consulter Moselle ↗ |
| 67 · Bas-Rhin | 1,9 % | À confirmer auprès de la collectivité | Consulter Bas-Rhin ↗ |
| 68 · Haut-Rhin | 1,9 % | À confirmer auprès de la collectivité | Consulter Haut-Rhin ↗ |
| 88 · Vosges | 0,9 % | À confirmer auprès de la collectivité | Consulter Vosges ↗ |
Le terrain reste le bon niveau de lecture.
La région ne détermine pas à elle seule la constructibilité, la hauteur admise ou le retrait. Commencez par le règlement de la zone du PLU, les servitudes et les documents privés éventuels. Les contraintes de vent et de neige sont à confirmer avec le professionnel pour l’adresse et l’altitude exactes.
Extraction des délibérations définitives effectives au 1er janvier 2026. Pour chaque collectivité bénéficiaire, conservation de la délibération la plus récente ; les délibérations antérieures restent applicables en l’absence de remplacement. Null dans une colonne d’exonération signifie aucune exonération enregistrée dans ce jeu, et ne vaut pas attestation de la collectivité. Les taux communaux et cadastraux ne sont pas extrapolés.
Sources
DGFiP DELTA — jeu mis à jour le 3 mars 2026, vérifié le 17 novembre 2026.