LE GUIDE AVANT TRAVAUX

Bourgogne-Franche-Comté : les repères locaux.

Les taux départementaux ci-dessous proviennent de délibérations officielles. Le taux de votre commune et l’éligibilité aux exonérations se vérifient séparément.

Taux départementaux applicables en 2026 · extraction DGFiP vérifiée le 17/11/2026.
DÉPARTEMENTTAUX DÉPARTEMENTALEXONÉRATION ABRI ENREGISTRÉEDOSSIER
21 · Côte-d'Or1,3 %À confirmer auprès de la collectivitéConsulter Côte-d'Or ↗
25 · Doubs1 %À confirmer auprès de la collectivitéConsulter Doubs ↗
39 · Jura1,5 %À confirmer auprès de la collectivitéConsulter Jura ↗
58 · Nièvre1,5 %À confirmer auprès de la collectivitéConsulter Nièvre ↗
70 · Haute-Saône0,8 %À confirmer auprès de la collectivitéConsulter Haute-Saône ↗
71 · Saône-et-Loire1,3 %À confirmer auprès de la collectivitéConsulter Saône-et-Loire ↗
89 · Yonne2,5 %À confirmer auprès de la collectivitéConsulter Yonne ↗
90 · Territoire de Belfort2,5 %100 % — éligibilité à confirmerConsulter Territoire de Belfort ↗

Le terrain reste le bon niveau de lecture.

La région ne détermine pas à elle seule la constructibilité, la hauteur admise ou le retrait. Commencez par le règlement de la zone du PLU, les servitudes et les documents privés éventuels. Les contraintes de vent et de neige sont à confirmer avec le professionnel pour l’adresse et l’altitude exactes.

Extraction des délibérations définitives effectives au 1er janvier 2026. Pour chaque collectivité bénéficiaire, conservation de la délibération la plus récente ; les délibérations antérieures restent applicables en l’absence de remplacement. Null dans une colonne d’exonération signifie aucune exonération enregistrée dans ce jeu, et ne vaut pas attestation de la collectivité. Les taux communaux et cadastraux ne sont pas extrapolés.

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