Éviter de transformer 892 euros en montant dû
La valeur forfaitaire nationale entre dans une formule fiscale. Elle n’est pas un tarif de construction. Présentez la taxe sur une ligne séparée du budget, distincte du prix du kit et de la TVA facturée.
Service Public — valeurs forfaitaires de taxe d’aménagement pour 2026Exemple pédagogique fictif, sans abattement ni exonération : 10 m² de surface fiscale × 892 €/m² donnent 8 920 € d’assiette. Le montant dû reste à calculer avec les taux et règles applicables à chaque part.
Service Public — valeurs forfaitaires de taxe d’aménagement pour 2026DGFiP, BOFiP — surface taxable, déductions et arrondi de l’assiette