Vérifier la carte utilisée et sa date
Géorisques indique que la carte d’exposition a été actualisée en 2026, avec une application du nouveau zonage depuis le 1er juillet pour les actes et contrats visés par le dispositif. Une capture de l’ancienne carte de 2020 n’est donc pas une référence suffisante pour un projet préparé aujourd’hui. Recherchez l’emplacement et conservez la date de consultation.
Géorisques — carte d’exposition aux argiles actualisée en 2026Repérez ensuite l’emprise précise de l’abri sur votre document de travail. Si le terrain se trouve près d’une limite de zone, ne déplacez pas artificiellement le point de recherche pour obtenir une couleur plus favorable. Signalez l’incertitude au professionnel. Le plan de la propriété, l’emplacement de la construction et les informations du vendeur doivent parler du même endroit.
