Vérifier ce qui matérialise réellement la limite
Service Public présente le bornage comme la fixation de la limite entre terrains privés contigus, avec l’intervention d’un géomètre-expert dans la démarche amiable. Recherchez d’abord les documents existants et le procès-verbal éventuel. Une clôture installée depuis longtemps ou un trait cadastral ne doit pas être interprété sans examen comme la limite juridique exacte.
Service Public — bornage des terrains privés contigusAvant de commander un abri proche de cette limite, comparez le plan du projet aux titres et aux repères disponibles. Si les documents se contredisent ou si un repère a disparu, faites clarifier la situation. Une implantation calculée très précisément à partir d’un point incertain reste une implantation incertaine, même si le logiciel affiche plusieurs décimales.
