1. Réunir les documents au lieu de se limiter au titre PLU
La rubrique municipale d’urbanisme donne accès à des documents de PLUi, à des pièces patrimoniales présentées sous l’intitulé ZPPAUP et à un PPRI. Ces entrées doivent être identifiées avec leur statut et leur périmètre, pas assimilées à une seule règle communale.
Ville de La Réole — documents d’urbanisme, patrimoine et PPRIRepérez le terrain sur un plan et demandez les pièces actuelles utiles au projet. Si un lien documentaire ne s’ouvre pas, faites transmettre la bonne version plutôt que d’utiliser un fichier trouvé ailleurs sans date. Le guide des autorisations en Gironde explique comment préparer ce relevé documentaire et garder une trace de la réponse.
| Famille | Entrée proposée par la Ville | Point à préciser |
|---|---|---|
| Urbanisme | Documents de PLUi | Pièces en vigueur pour le terrainVille de La Réole — documents d’urbanisme, patrimoine et PPRI ↗ |
| Patrimoine | Pièces sous l’intitulé ZPPAUP | Statut actuel et périmètre concernéVille de La Réole — documents d’urbanisme, patrimoine et PPRI ↗ |
| Prévention | PPRI | Zonage et dispositions correspondantesVille de La Réole — documents d’urbanisme, patrimoine et PPRI ↗ |
Les intitulés d’une bibliothèque municipale orientent la demande ; ils ne remplacent pas la lecture des actes et documents applicables.
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