1. Partir du cadre actuel et garder le projet de PLUi à part
La commune indique que le RNU s’applique depuis la caducité de l’ancien POS en 2021. Convergence Garonne confirme ce statut dans son inventaire communal. Cela n’autorise pas à conclure qu’un jardin serait dépourvu de contraintes : les servitudes restent une vérification distincte.
Ville de Cadillac-sur-Garonne — urbanisme et dépôt en ligneConvergence Garonne — documents d’urbanisme applicables dans les communesPrésentez au service une adresse, une référence cadastrale et un volume défini. Le guide du PLU et des autorisations aide à formuler les questions même lorsqu’il n’existe pas de PLU communal applicable. Évitez les demandes abstraites du type « combien de mètres carrés puis-je mettre ? » sans emplacement, hauteur ni usage.
| Ensemble documentaire | Situation vérifiée | Usage dans votre préparation |
|---|---|---|
| RNU et servitudes | Cadre présenté pour Cadillac | Vérifier le projet actuelVille de Cadillac-sur-Garonne — urbanisme et dépôt en ligne ↗Convergence Garonne — documents d’urbanisme applicables dans les communes ↗ |
| Projet de PLUi | Enquête publique en novembre et décembre 2026 | Comprendre la procédure sans présumer son issueConvergence Garonne — PLUi, enquête publique du 9 novembre au 11 décembre 2026 ↗ |
Cette photographie est datée du 18 novembre 2026 ; une évolution ultérieure doit être vérifiée auprès de l’intercommunalité.
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