1. Lire le PLUi avec la mise à jour de ses annexes
Bazas annonce l’approbation du PLUi du Bazadais le 19 juin 2024 et son caractère exécutoire au 1er juillet. L’intercommunalité indique une mise à jour du 17 juin 2025, comprenant notamment l’ancienne ZPPAUP de Bazas valant site patrimonial remarquable.
Ville de Bazas — approbation du PLUi du BazadaisCommunauté de communes du Bazadais — PLUi, mises à jour et modificationsLa lecture du projet doit donc associer le règlement aux annexes pertinentes. Si vous disposez d’un ancien plan joint à un acte ou envoyé par un vendeur, faites préciser sa portée actuelle. Le guide des autorisations en Gironde aide à constituer une liste de pièces plutôt qu’à chercher une réponse dans un seul document.
| Événement documenté | Objet | Conséquence pour la lecture |
|---|---|---|
| Approbation du PLUi en 2024 | Document intercommunal | Retrouver la zone et le règlement du terrainVille de Bazas — approbation du PLUi du Bazadais ↗ |
| Mise à jour de juin 2025 | Annexes, dont la protection patrimoniale de Bazas | Vérifier les servitudes en complémentCommunauté de communes du Bazadais — PLUi, mises à jour et modifications ↗ |
Une mise à jour des annexes et une modification du règlement ne doivent pas être confondues dans l’historique d’un dossier.
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