LE CARNET LOCAL · 06 / ALPES-MARITIMES

Alpes-Maritimes : votre projet de jardin.

Les repères officiels pour votre département 06. La constructibilité et le taux communal restent à vérifier à l’échelle de la parcelle.

TAXE D’AMÉNAGEMENT · PART DÉPARTEMENTALE

2,5 %

Pour l’année 2026, selon la dernière délibération effective enregistrée dans DELTA.

Date d’effet de la délibération
01/01/2022
Exonération abris enregistrée
À confirmer

Une exonération enregistrée ne prouve pas l’éligibilité de votre projet. Faites confirmer le périmètre de la délibération et les conditions 2026. Les autres parts ne sont pas automatiquement exonérées.

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Ce que le département ne dit pas.

Le nom du département ne suffit pas à valider une implantation. Présentez à la mairie l’adresse du terrain, le plan cadastral, les dimensions, la hauteur et l’usage. Demandez le PLU, les servitudes et l’existence d’un secteur protégé.

Les zones de vent et de neige, l’altitude et l’exposition nécessitent un dimensionnement propre au terrain. Aucun classement climatique non vérifié n’est publié ici : à confirmer auprès de votre mairie et du professionnel chargé de la structure.

Lire la donnée fiscale.

Taux départemental extrait de DELTA. Le taux communal et les secteurs majorés restent à vérifier sur votre parcelle.

Extraction des délibérations définitives effectives au 1er janvier 2026. Pour chaque collectivité bénéficiaire, conservation de la délibération la plus récente ; les délibérations antérieures restent applicables en l’absence de remplacement. Null dans une colonne d’exonération signifie aucune exonération enregistrée dans ce jeu, et ne vaut pas attestation de la collectivité. Les taux communaux et cadastraux ne sont pas extrapolés.

Ce relevé ne remplace pas la confirmation de la collectivité pour votre autorisation. Une modification postérieure à la mise à jour du jeu peut nécessiter une actualisation.

À préparer avant le devis.

Sources locales

DGFiP — Délibérations de taxe d’aménagement DELTA. Jeu mis à jour le 03/03/2026, consulté le 17/11/2026.

API Découpage administratif de l’État · vérification 17/11/2026.